references
LA GOUVERNANCE
AÉROPORTS DE PARIS EST UNE SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D’ADMINISTRATION. LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS EST DE CINQ ANS. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ASSURE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il contrôle la gestion de l’entreprise et s’assure de la qualité de l’information fournie aux actionnaires et au marché. Il est composé de 18 membres : six administrateurs désignés par l’assemblée générale des actionnaires, six administrateurs représentant l’État et six administrateurs élus par les salariés. Deux censeurs avec voix consultative, nommés par l’assemblée générale, participent aux séances. Le Conseil d’administration se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef. Un règlement intérieur précise les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil. Il prévoit que le Conseil débatte de son fonctionnement une fois par an. Une charte de l’administrateur précise les droits et devoirs de chaque administrateur. Un code d’éthique relatif aux opérations sur titres et au respect de la réglementation sur le délit d’initié est annexé au règlement intérieur. Le Conseil d’administration s’est réuni 12 fois en 2014, avec un taux de présence de 78 %. LES COMITÉS SPÉCIALISÉS Trois comités concourent à la préparation des décisions du Conseil d’administration : • le comité d’audit et des risques, composé de Jacques Gounon, Président, Serge Gentili, Solenne Lepage et Emmanuelle Yannakis ;
• le comité de la stratégie et des investissements, composé d’Augustin de Romanet, Président, Geneviève Chaux Debry, Solenne Lepage, Frédéric Mougin, Marie-Anne Donsimoni et Jos Nijhuis ; • Le comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance composé d’Emmanuelle Yannakis, Présidente, Jacques Gounon, Solenne Lepage, Jean-Paul Jouvent et Xavier Huillard. LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques constituent une démarche globale visant la maîtrise de l’activité et le pilotage de la performance du Groupe et de ses entités. Animée par la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité, elle a pour ambition de vérifier la bonne application de la réglementation et l’efficacité des mesures prises face aux risques susceptibles d’affecter les objectifs du Groupe. Le Conseil d’administration a retenu comme référentiel de gestion des risques et de contrôle interne le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers. La charte du contrôle interne du Groupe et le référentiel du management des risques présentent les fondamentaux de l’organisation des dispositifs : cadres réglementaires de référence et normes internes, acteurs, rôles, responsabilités et gouvernance associée. La surveillance du dispositif de contrôle interne et la gestion des risques est assurée par la direction de l’audit, dont la certification par l’Ifaci a été confirmée en 2013.
R A P P O R T D ’A C T I V I T É E T D E D É V E LO P P E M E N T D U R A B L E 2 014
+ D’INFOS
aeroportsdeparis.fr/groupe/finance/information-reglementee-amf
AÉROPORTS DE PARIS
7
